Responsable PEB

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour tous les permis d'urbanisme introduits depuis le 1er mai 2010. Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

La mission du responsable PEB pour les bâtiments neufs et les rénovations importantes comporte les tâches suivantes :

•Il évalue les dispositions envisagées par l’architecte ou le déclarant PEB pour respecter les exigences PEB.
•A la demande de l’architecte ou du déclarant PEB, il l’assiste dans la conception des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les exigences.
•Dans le cadre de la réalisation des travaux, il constate les mesures mises en oeuvre pour respecter les exigences.
•Lorsqu’il constate, en cours de réalisation du projet, que celui-ci s’écarte ou pourrait s’écarter des exigences PEB, il en informe immédiatement le déclarant PEB et l’architecte.
•Le RPEB a librement accès au chantier dans une mesure nécessaire à l’exécution de ses missions.
•Dans l’exercice de ses fonctions, le RPEB collecte et traite les données nécessaires à l’application du logiciel associé à la méthode de calcul de la PEB mis à sa disposition.
•Il remplit les documents procéduraux relatifs aux exigences PEB et, après avoir reçu l’aval du déclarant PEB et de l’architecte, les adresse au Gouvernement dans les formes requises.

Les exigences PEB en vigueur à partir du 1 er janvier 2017 constituent une étape en vue d'atteindre, à partir du 1 er janvier 2021, le standard NZEB ( Nearly zero energy building – bâtiment dont la consommation est quasi nulle).

Le tableau ci-dessous détermine pour chaque nature des travaux référencée une des deux procédures PEB à respecter :