Contexte

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur pour tous les permis d'urbanisme introduits à partir du 1er mai 2010.
Elle s'applique à l'ensemble des bâtiments (sauf exceptions explicitement visées par la réglementation) pour tous les travaux de construction, de reconstruction et de transformation nécessitant l'obtention d'un permis d'urbanisme.

Éxigences

Le tableau ci-dessous détermine pour chaque nature de travaux référencée, une des trois procédures mises en place depuis le 1er mai 2010.
Pour les rénovations, Amirode propose aux architectes qui le souhaitent, d'établir les formulaires 1 et 2 au moyen du logiciel PEB dernière version.
Pour les bâtiments neufs et assimilés, pour lesquels une mission complète avec responsable PEB est requise, nous proposons 2 formules :

• Une mission d'encodage simple : l'architecte nous confie uniquement l'encodage de son projet dans le logiciel PEB. Il assure lui-même le suivi du chantier.
• Une mission complète : le maître d'ouvrage nous confie l'encodage de son projet, la rédaction des divers formulaires (engagement, déclaration initiale, déclaration finale) et le suivi du chantier.

Les bâtiments neufs dont la superficie utilie totale > 1000 m² requièrent une étude de faisabilité technique.

Mission du responsable PEB

Le responsable PEB est chargé de la conception et de la description des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les exigences PEB ainsi que du contrôle de l'exécution des travaux relatifs à la PEB.

Les mesures concernées par la PEB touchent à :

• L'isolation des bâtiments
• La ventilation
• L'étanchéité à l'air des bâtiments
• Les apports solaires